ChezNanard.com
Les Documents Officiels

Quelques imprimés dont vous pouvez avoir besoin

Cliquez sur l'intitulé de l'imprimé

 

- Cerfa 12447*01 : Demande d'autorisation préfectorale de détention

 

- Cerfa 12446*01 : Déclaration de marquage d'un animal d'éspece non domestique

 

- Cerfa 11629*02 :Demande de dérogation de transport d'éspeces animales protégées

 

- Cerfa 12448*01 : Registre d'entrées et sorties d'éspeces non domestiques

 

- Cerfa 14367*01 : Attestation de cession d'animaux non domestiques (Certificat de cession

 

Réglementation

 

Derniére modification au Certificat de capacité.

En date du 21/08/2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026296358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=idk

 

Arrêté de Guyane 25/03/2015

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030439398&oldAction=dernierJO

 

Pour avoir une interprétation claire cliquez ici

 

Modification de l'arrêté du 29 Octobre 2015

 en date du 21 Juillet 2015

 

Cliquez ICI

 

Nouvelle loi N° 2016-1087 du 08 Aout 2016 portant sur la conquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages.

 Article 154 porte sur la modification du code de l'environnement.

" Tout éleveur digne de ce nom, n'a pas attendu une loi, pour établir un certificat de cession mentionnant l'identification de l'oiseau, son classement dans la convention de Washington, quoi que certains ....... ? "

 

Cliquez ICI

 

Passage du Gris du Gabon de l'Annexe 2/B à 1/A

Mise en application le 29 Janvier 2017

A partir de cette date vous devez demander une APD et un CIC pour chaque Gris détenu, la ou cela va etre Folklorique c'est d'obtenir la source C sur le CIC.

 

Référence Cites Cliquez ICI

 

RÈGLEMENT (UE) 2017/128 DE LA COMMISSION

 

du 20 janvier 2017

 

modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

 

Référence UE Cliquez ICI

 

NEWS 27/12/2016

 

Report du passage du gris du Gabon en Annexe 1/A au 4 Février 2017

 

 

27/12/2016 - Amendements des annexes décidés par la CoP17 CITES - Règlement du 26 janvier annulé et remplacé
Le règlement (UE) n° 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 qui intègre en droit européen les amendements des annexes décidés par la CoP17 CITES a été publié le 26 janvier au Journal officiel de l'Union européenne pour une entrée en vigueur le 29 janvier, mais il doit être annulé et remplacé du fait de la présence d'erreurs dans certaines versions linguistiques.
Le règlement de remplacement sera publié le 1er février et entrera en vigueur le 4 février 2017.
C'est donc à compter du 4 février que des permis d'importation seront exigibles pour les espèces que cette CoP a inscrites à l'annexe II (palissandres et bubinga, notamment) et que des CIC devront être obtenus pour les perroquets gris du Gabon.
La base de données i-CITES a été mise à jour en conséquence.
 

 

 

Décret N° 2017-230 du 27 Février 2017

 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité.

 

Le fichage des oiseaux et des détenteurs s'accentue, il va y avoir du boulot.

A savoir qu'à chaque naissance l'identification de l'oiseau devra faire l'objet par une personne accréditée d'une déclaration, vous vous voyez partir a chaque fois chez un véto ou autre personne accrédité pour qu'il bague un oiseau ???

Qui devra vous délivrer une attestation d'identification qui sera envoyée au fichier central d'identification..... adresse du fichier central qui n'apparait nulle part dans le dêcret !!!!

 

Entrée en vigueur

Les propriétaires d’animaux concernés doivent

– pour les animaux déjà marqués à la date de publication du décret, transmettre les données de marquage avant le 30 juin 2018 ( oui mais a quelle adresse ) ????

– pour les animaux non marqués à cette date, procéder à l’identification des animaux avant le 31 juin 2019.

Voir le Décret ICI

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Page suivante : Arrété de Guyane
Page précédente : Les Videos d'acquereurs
Aller à l'accueil du site : Bienvenue chez nanard
Imprimer cette page

Menu Principal

Mes Actualités

1 mai 2011
Catégorie : General
Posté par : Nanard

Disponibilités a ce jour

À céder actuellement

Pour visionner les oiseaux cliquez ICI



+ d'infos et des photos ici

ChezNanard.com c'est

Le site d'un éleveur amateur  passionné depuis de nombreuses années par l'élevage des perroquets et des perruches .

Le site en chiffres

237 pages

visiteurs

Site ouvert le 1er mars 2011

Valid XHTML 1.0 Transitional Valid CSS!